Géoportail de l’Urbanisme (GPU)

Le Géoportail de l’Urbanisme (ou GPU) à été crée par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, ayant pour objectif de collecter et mettre à disposition les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique auprès des particuliers, professionnels et services publiques.

L’alimentation de ce portail incombe aux collectivités (communes et établissements publics de coopération intercommunale) sur leur territoire de compétences. Le GPU concerne les documents d’urbanisme suivant :

  • Les Schémas de Cohérence Territoriale,
  • Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux,
  • Les Plans Locaux d’Urbanisme,
  • Les Cartes Communales,
  • Les Plans d’Occupation des Sols,
  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur,

Il faut ajouter à cette liste les Servitudes d’Utilité Publique dont la production et mise en ligne incombent aux producteurs de chaque données (services de l’état, parcs nationaux et régionaux, gestionnaires de réseaux…).

L’alimentation du GPU par les collectivités concernées est soumis à des échéances précises :

  • Depuis le 1er janvier 2016 : mise en ligne des documents d’urbanisme (sur le site internet ou le GPU),
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020 : lors de chaque révision de PLU, les documents doivent être crées dans format imposé par le Conseil National de l’Information Géographique (ou CNIG).
  • A partir du 1er janvier 2020 : publication obligatoire sur le GPU au format CNIG pour rendre exécutoire les documents.

Le GPU propose également un validateur de données qui teste un jeu de données et vérifie si il est conforme au cahier des charges du CNIG. Il appartient toutefois aux collectivités de prendre les précautions technique (en se faisant assister par un géomaticien) et juridique (en imposant le format dans le cahier des charges) lors de la productions de ces données.

Merci pour votre lecture et n’hésitez pas à réagir à cet article en posant des questions dans les commentaires ou en me contactant directement via www.cartoconsulting.com.

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